J.O. 204 du 2 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : FPPA0510082A


Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne en date du 11 juillet 2005, M. Jean-Louis de Pasqualin est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne.